Suite statuts d'un club
TITRE IV
ADMINISTRATION
Section I - L’INSTANCE DIRIGEANTE
Article 4 - 1 : L’Instance dirigeante ou Comité Directeur
A - Composition - Elections
L’association est dirigée par un Comité Directeur comprenant [ au moins ] ........... membres choisis en son sein, élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret pluri-nominal à deux tours pour 4 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. On procèdera à leur remplacement lors de la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Sont éligibles au Comité Directeur, les membres actifs de l’association. Les votes par procuration et par correspondance sont autorisés.
Ne peuvent être élues au Comité Directeur :
- Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
- Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
- Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles de jeu constituant une infraction à l'esprit sportif.
La représentation des femmes y est garantie en proportion du nombre de licenciées éligibles (une représentante des féminines par tranche de 10 % de licenciées). Un poste supplémentaire peut être créé pour introduire une représentante des féminines.
B - Durée du mandat
Le mandat du Comité Directeur expire au plus tard le 31 mars qui suit les Jeux olympiques d’été.
L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1°) L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande au moins du tiers de ses membres représentant au moins le tiers des voix ;
2°) Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés ;
3°) La révocation du Comité Directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
C – Fonction et pouvoirs du Comité Directeur
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale ordinaire ou à l’Assemblée Générale extraordinaire.
Le Comité Directeur contrôle l'exécution du budget.
Le Comité Directeur peut siéger en une Commission de Discipline placée sous la présidence d’un membre du Comité Directeur. Le Président du Club ne peut pas siéger en Commission de Discipline.
D – Réunions du Comité Directeur
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois [ tous les trimestres ], sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le bon pour pouvoir n’est pas autorisé.
Le Comité Directeur peut, sur proposition du Président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres, mettre fin, par vote à bulletins secrets, aux fonctions d’un ou plusieurs membres.
Tout membre du Comité Directeur ayant trois absences consécutives peut être considéré comme démissionnaire. Tout membre du Comité Directeur peut être démis de ses fonctions et en être exclu pour fautes afflictives et infamantes au regard de la loi.
Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
Les agents rétribués de l’association peuvent assister aux séances avec voix consultative, s’ils y sont autorisés par le Président.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de l’association.
Section II - LE PRESIDENT ET LE BUREAU
Article 4 - 2 : Le Bureau
Le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau comprenant :
· Un Président
· Un secrétaire Général
· Un Trésorier
Les modalités de fonctionnement, les attributions, les règles de convocation et la représentativité des femmes prévues pour le Comité Directeur s’appliquent également au Bureau.
Article 4 - 3 : Le Président
L’Assemblée Générale doit élire le Président de l’association parmi les membres du Comité Directeur, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés sur proposition du Comité Directeur élu.
En absence de majorité absolue, les deux candidats les mieux placés sont retenus pour un vote à la majorité relative. En cas d’égalité, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs et devoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous les appels ou pourvois devant toutes les juridictions et consentir toutes transactions.
Le Président de l’association préside les Assemblées Générales, dirige les travaux du Comité Directeur et du Bureau. Il ordonnance les dépenses.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de l’association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
Sont incompatibles avec le mandat de Président, les fonctions de dirigeant dans une entreprise de travaux, fournitures ou de service travaillant pour le compte de l’association.
Le mandat du Président et du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.
Article 4 - 4 : Les autres membres du Bureau
· Le ou les Vice-Président(s)
Ils ne doivent pas avoir seulement un rôle honorifique, mais être susceptibles de seconder ou de remplacer, à tout moment, en cas d’absence ou d’empêchement, le Président dans ses multiples tâches.
· Le Secrétaire Général
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des diverses réunions du Comité Directeur. Ils seront contresignés par le Président.
Il tient le Registre Spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Il dirige éventuellement le personnel salarié en accord avec le Président.
· Le Trésorier
Il tient les comptes de l’association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance attentive du Président.
Il dispose conjointement avec le Président, de la signature sur les comptes bancaires du Club.
Il est le seul, avec le Président, à utiliser le chéquier, sur présentation de justificatifs en bonne et due forme.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par ses soins et en rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui, après avoir entendu le rapport des deux vérificateurs aux comptes, approuve sa gestion.
TITRE V
RESSOURCES ANNUELLES
Article 5 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association de composent :
Ø Des cotisations de ses membres,
Ø Des subventions de l’Etat, de la région, du département, de la commune,
Ø Du revenu de ses biens et valeurs mobilières,
Ø Du produit des rétributions perçues pour services rendus,
Ø De toutes les autres ressources autorisées par la loi.
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Sous réserve des dispositions de l’article 24 du décret n° 85-295 du 1er mars 1985, cette comptabilité donne lieu à la publication annuelle d’un bilan et d’un compte de résultats.
Il est justifié chaque année auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de l'emploi des fonds provenant des subventions publiques reçues par l’association au cours de l'exercice écoulé.
TITRE VI
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 6 - 1 : Modification des Statuts
Les Statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire , dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou du dixième au moins des membres de l’Assemblée Générale représentant au moins le dixième des voix.
Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l’association trente jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les Statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Elle statue alors sans condition de quorum. Dans ce cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix exprimées.
Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant la modification des Statuts, la dissolution de l’association et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai au Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports et au Service des Associations de la Préfecture.
Article 6 - 2 : Dissolution de l’association
La décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
L’Assemblée Générale « Extraordinaire » ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale « Extraordinaire » désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens.
Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et les frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée Générale extraordinaire soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations.
En aucun cas, les membres de l’association peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports personnels, une part quelconque des biens de l’association.
TITRE VII
SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 7 - 1 : Surveillance et obligation du Registre Spécial
Le Président de l’association est tenu de faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où elle a son siège, tous les changements intervenus dans la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils ont été déclarés. Ils sont en outre consignés dans un Registre Spécial qui doit être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en font la demande.
Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale, les rapports financiers et de gestion sont communiqués chaque année au Comité Départemental et/ou à la Ligue d’appartenance.
Les documents administratifs de l’association et les pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports ou de son délégué, à tout fonctionnaire accrédité par l’un d’eux.
Le Règlement Intérieur est soumis, après chaque modification, au Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports et au Comité Départemental qui peuvent, dans le mois qui suit, notifier leur opposition.
Article 7 - 2 : Le Règlement Intérieur de l’association
Un Règlement Intérieur, établi par le Comité Directeur, doit être approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents Statuts, notamment ceux qui ont trait aux procédures électorales, à l’administration et au fonctionnement interne de l’association.
Les Statuts de l’association, établis conformément aux prescriptions de la loi n° 84.610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités sportives et du Décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 relatif à l’agrément des associations sportives, ont été adoptés par l’Assemblée Générale ( « constitutive » ou « extraordinaire » qui s’est tenue à ..............................................................
le : ................................
Signature du Secrétaire Signature du Président